• Vertiges du pouvoir (4) Comment le pays minier deviendra la Région d'absurdie

    Il s’agit de la situation de170 communes minières regroupant au total 1 038 000 habitants en 1990

    Jean-Pierre Kucheida (liévin), Marcel Wacheux (Bruay la Buissière), ou encore André Delelis (Lens), principaux protagonistes de la « bataille du logement », sont tous maire d’une commune où le parc minier est présent en nombre (a contrario, les maires de Douai, Valenciennes ou Béthune où les logements miniers sont peu nombreux n’apparaissent quasiment pas).

    Kucheida recevra l’appui de Daniel Percheron, premier secrétaire de la fédération PS du Pas de Calais de 1973 à 1997, contre son opposant André Delelis, ancien ministre et maire de Lens. Marcel Wacheux sera également écarté.


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    Jean Pierre Kucheida deviendra donc le Président de la SACOMI, Société d’Aménagement de Communes Minières, créée en avril 1991 par la Région Nord Pas-de-Calais, les départements du Nord et du Pas-de-Calais, l'Association des Communes Minières et Charbonnages de France.

    Entre la promesse de François Mitterrand à Lens en 1983 et la signature du protocole d’accord sur les prérogatives de la Sacomi en avril 1992, dix ans se sont écoulés. Dix ans pendant lesquels les socialistes ont été au pouvoir, hormis de 1986 à 1988.

     

    La gérance de Soginorpa est confiée par les Charbonnages de France à la SACOMI le 1er décembre 1992. En obtenant la gérance de la Soginorpa, la Sacomireçoit également pouvoir sur l’une des toutes premières entreprises donneuses d’ordres au niveau régional en matière de marchés de travaux.

    Pourtant la gérance de la SOGINORPA ne s’obtient pas sans heurt. Les conditions de gestion sont très contraignantes. La première est le maintien de la propriété des logements à Charbonnages de France. Ce maintien de propriété permet à CdF de négocier des critères de gestion très serrés. Parmi ceux-ci l’interdiction de recourir à l’emprunt et surtout l'obligation pour la Soginorpa de rembourser le solde d’une créance détenue sur elle par Charbonnages de France, à raison de 150 millions de francs par an, prélevés sur les recettes de loyers.

    La SACOMI a besoin de légitimité. Kucheida adopte un vaste plan de communication et un journal est envoyé gratuitement aux habitants des cités. Les administrateurs de la Sacomi, et son président en tête, entreprennent également une tournée des cités minières. Les articles de presse sont légion représentant Jean-Pierre Kucheida au milieu d’habitants, vantant les mérites de la nouvelle structure et les relations renouvelées qu’elle souhaite établir avec la population des cités, sur le mode de la concertation et de la transparence.

    Dès 1993, le Conseil d’administration envisage de passer des conventions avec la Soginorpa et les communes afin de définir conjointement les objectifs et les moyens de la politique du patrimoine minier dans chaque commune.

    Un Programme d’Intervention Concerté (P.I.C.) est ainsi joint en annexe à la convention qui détermine le contenu du programme de réhabilitation, d’entretien et toutes autres interventions de la Sacomi/Soginorpa.

    Légitimé sur le registre de l’aménagement et du partenariat, ce programme offre en réalité de nombreux privilèges aux communes signataires et d’abord une priorité dans les politiques de réhabilitation ou d’entretien des logements.  De plus, les communes signataires se voyaient associées aux commissions d’attribution des logements. Se met donc en place au travers des conventions un véritable échange par lequel la Sacomi récompense ceux qui la reconnaissent.

    Mais attention, la SACOMI n’a pas tout pouvoir car l’Etat ne l’a pas souhaité dans le transfert de la SOGINORPA. La Sacomi essaiera tout au long de son mandat de peser sur les décisions des groupes Girzom dans lesquels elle est représentée mais où elle est minoritaire. L’écart entre les prétentions de la Sacomi et le rôle qui lui est dévolu par d’autres institutions apparaît à l’occasion de la négociation du contrat-plan Etat/région en 1994. L’Etat refuse d’associer la Sacomi. Les prétentions de la Sacomi concernant la requalification des friches se heurte aux charbonnages de France sur les conditions de restitution des territoires concernés.

    Ainsi, très peu de communes soutiendront la Sacomi au moment de la remise en cause de son contrat de gestion en 1996. La rupture du mandat de gestion en juin 1996 est même l’occasion d’une réactivation des clivages partisans sur la question du devenir du patrimoine. C’est désormais l’après-Sacomi qui est en jeu.

    Le gouvernement qui détient maintenant l’initiative décide en effet de remplacer la

    Société Civile Immobilière (SACOMI) par une Société par Actions Simplifiées (S.A.S), prétextant de la possibilité d’y associer plus étroitement les élus et les représentants des habitants, par l’intermédiaire d’un « conseil des partenaires».

    Les négociations portent donc sur les pouvoirs attribués à ce conseil, qui seront au bout du compte bien minces, laissant la maîtrise de la gestion du logement minier à la société Charbonnages de France.

    Et pourtant, pourtant…….

     

    En 2002 l’ancien patrimoine immobilier des Charbonnages de France est cédé à EPINORPA, établissement public régional et quatrième propriétaire immobilier en France. Avec 65 000 logements répartis sur 150 communes, il s’agit de l’un des plus importants patrimoines immobiliers et culturels français.

    EPINORPA (établissement public régional) devient actionnaire unique de Soginorpa, en lieu et place de Charbonnage de France.

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    La société Charbonnages de France (CDF) créée en 1946 lors de la nationalisation des houillères est dissoute le 31 décembre 2007.

    Sous l'impulsion de Jean-Pierre Kucheida,  député-maire de Liévin et actuel président de la communauté d'agglo de Lens-Liévin, « Maisons et Cités » est créée, englobant Epinorpa. Il s'agit d'élargir le panel d'activités de l'établissement public afin qu'il soit autonome dans sa capacité à réhabiliter les logements.

    Adévia est une société d’économie mixte d’aménagement et de développement de projets créée en 2008 par regroupement de deux structures d'aménagement : Artois Développement et la Société d'Équipement du Pas-de-Calais (SEPAC).

    La Centrale foncière régionale (CFR), une société anonyme par actions simplifiée (SAS) est créée en janvier 2008 par l'office public Pas-de-Calais Habitat, la SEM Adévia et le bailleur social Épinorpa-Soginorpa. Sa raison d'être est d’« Acquérir des réserves foncières »

     

    Seulement voilà, la Chambre Régionale des Comptes veille et épingle l’Épinorpa, la Soginorpa et Adévia  pour gestion douteuse et prise de risques inconsidérés. Spéculation à tout va, placements à risques, erreurs de gestion, opacité et rétention d'informations... Publié par « Rue 89 » le rapport de la Chambre Régionale des Comptes sur la Soginorpa (qui gère 65 000 logements dans la région) raconte comment les responsables ont joué au casino avec des fonds destinés à la réhabilitation des logements miniers.

    http://piervion.over-blog.com/article-comment-j-pierre-kucheida-a-specule-avec-l-argent-des-logements-miniers-et-beaucoup-perdu-57444252.html

    La CRC dénonce également l’utilisation des finances de la Centrale Foncière Régionale (CFR) qui ont principalement été consacrées à l'acquisition de terrains, favorisée par Philippe Demarquilly, adjoint du Maire d’Hénin Beaumont, le trop célèbre Gérard Dalongeville, d'une surface totale de 25,6 hectares pour un prix de 8,2 millions d'euros à Hénin-Beaumont »

    Tiens, tiens, nous revenons à Hénin Beaumont !... Alors, dans les prochains épisodes, revenons « AUX AFFAIRES »….qui n’en finissent pas de ressortir….


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