• Vertiges du pouvoir (3) Luttes fratricides pour le transfert de gestion du patrimoine minier

    Lorsque sonne le glas de la production charbonnière, les socialistes ont l’intelligence de se tourner vers l’avenir et de s’orienter vers la reconversion face à une position communiste trop passéiste.

    C’est au début des années 1970 que sera créée la puissante Fédération Socialiste du Pas de Calais.

    Le PS deviendra le 1er parti de gauche du bassin minier. Henri DARRAS, Député Maire de Liévin, instituteur et fils d’un mineur syndicaliste, se présente comme défenseur acharné des mineurs, retraités et veuves. A travers la défense des ayant-droits et de la gratuité du logement, les élus locaux réactivent le rôle « traditionnel » de défenseur des mineurs en même temps que la revendication du transfert de gestion qui leur permettrait de prétendre à un nouveau rôle, celui d’entrepreneur de la reconversion.

    L’Association des Communes Minières apparait également à cette date sous l’égide de Henri DARRAS (Liévin), André Delelis(Lens) et Jacques Piette (Hénin Beaumont). Elle a pour objet « la défense des communes minières, notamment à l’égard de la dévolution des patrimoines immobiliers et mobiliers des HBNPC et des charges et servitudes qui en découleront.

    En 1972 est créé la procédure de remise aux normes des cités minières qui seront cédées aux communes. Au niveau national est créé un Groupe Interministériel pour la Restructuration des Zones Minières (GIRZOM).

    Le 25 avril 1983, à Lille, François Mitterrand, Président de la République annonce la fin de l’extraction du charbon dans le Nord Pas de Calais. Un programme de fermeture échelonnée des derniers établissements est établi. Le 21 décembre 1990, les mineurs de la fosse 9 à Oignies remontent la dernière gaillette.

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    Le poids de l’héritage minier est de 82 600 logements dans le Pas de Calais et 30 400 dans le Nord. 78% des logements ont 3 ou 4 pièces. Les plus petits logements (1 à 2 pièces) ne représentent que 9% de l’ensemble. A l’exception des logements les plus récents ce parc ne disposait que de peu d’éléments de confort moderne, les voiries des cités minières n’étaient pas aux normes, les réseaux d’assainissement étaient très insuffisants. L’urbanisation liée à la mine laisse des cités et des friches industrielles souvent à l’écart des centres-villes.

    Charbonnage de France gère les réhabilitations de logements jusqu’en 1985. A la fin de 1985 intervient sous l’égide du Ministère de l’Industrie, la création de la Société de Gestion Immobilière du Nord-Pas de Calais (SOGINORPA), filiale des HBNPC.

    En pleine phase de mise en œuvre de la vaste réforme de la décentralisation affirmant le pouvoir des élus locaux, le statut privé de la SOGINORPA est critiqué par les élus qui s’estiment écartés des pouvoirs décisionnels de réhabilitation.

    On peut ajouter la modification rapide de la structure d’occupation du parc de logement qui se produit à cette époque. Le nombre d’ayant-droits commence en effet à diminuer sensiblement chaque année sous l’effet des décès et ces derniers sont remplacés dans le même temps par de nouveaux locataires de droit commun.

    Cette dynamique en cours produit deux effets majeurs :

    1. d’une part contribuer à aiguiser l’appétit des élus pour ce parc, devant les enjeux de renouvellement rapide de son peuplement et l’anticipation des demandes sociales induites

    2. d’autre part les rentrées financières (loyers) générées par ce parc

    La gestion du logement minier est plus que jamais l’objet de toutes les convoitises.

    NB :La difficulté de travailler ensemble empêchera la création pourtant largement préconisée d’une  Communauté Urbaine réunissant les districts existants et l’ensemble des communes du bassin minier du Pas-de-Calais (soit plus de 500000 habitants). Face aux divisions internes, les districts d’antan deviendront en 2000 des Communautés d’Agglomération : Hénin Carvin et Lens Liévin. Le 25 juin 2004 la Communauté d’Agglomération de Lens Liévin adoptera la dénomination de Communaupole.

    Dés l’annonce par Michel Rocard d’un possible transfert de gestion du patrimoine minier aux élus lors de sa visite éclair en 1988, à la mise en place effective de la Sacomi en octobre 1992, quatre années s’écoulent durant lesquelles la perspective du transfert de gestion aux élus va cristalliser de nombreux débats et affrontements entre acteurs du bassin minier, avec une intensité toute particulière dans le Pas-de-Calais.

    Quels sont les acteurs qui comptent dans la détermination des politiques publiques du logement minier avant le transfert de gestion aux élus ? Le Girzom pour la rénovation des voiries et la Soginorpa pour la politique de gestion et de réhabilitation des logements apparaissent comme les lieux principaux de son élaboration et de sa mise en oeuvre.

    Ce rôle central de l’Etat dans la politique Girzom a été peu affecté par le transfert de la gestion du parc de logements miniers aux élus de 1992 à 1996. Si les acteurs de la Sacomi ont essayé de peser sur les programmations Girzom qui constituaient une entrave à leur liberté dans la programmation des réhabilitations, ils ne sont jamais parvenus à en prendre la maîtrise complète.

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