• Sabordage du Code des Marchés Publics

    L’ancien DGST, présent en 2001 raconte aux enquêteurs de la SRPJ une réunion surréaliste. Le Maire présidait et donnait ses ordres. Le 1er adjoint était présent, puis des chefs d’entreprises, puis des architectes puis enfin le DGS et le DGST. On parlait de projet de rénovation, d’aménagement. Des routes, des écoles en cible, comme celles fréquentés par les enfants de la compagne du Maire. « Ce dossier là est pour toi, celui là pour toi …». « Dieu » a ordonné, taisez vous viles gredins de l’administration générale, la procédure du code des marchés publics viendra après. Ce n’est qu’une formalité, rien de plus…

    Voilà l’ambiance ! Pas étonnant que les fonctionnaires de la Direction Générale ne restent pas longtemps en poste. Virés, priés de partir ou prenant la poudre d’escampette…Tiens, c’est une vérité que semble méconnaître l’auteur de Rose Mafia, de l’amnésie peut-être ???

    Mais reprenons le cours des articles de Monsieur Wallart.

    http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Lens/actualite/Autour_de_Lens/Henin_et_Alentours/2011/05/12/article_dans-les-meandres-de-l-affaire-dalongevi.shtml

    « Mars 2009... On est à un mois du coup de filet du 7 avril et, à ce moment-là de l'enquête, un certain nombre de certitudes ... ont déjà fait place aux multiples interrogations.

    Cette fois-ci, c'est le responsable du service des marchés publics qui vient expliquer aux enquêteurs le fonctionnement de son service. »

    Code des marchés publics

    Petit rappel :Les marchés publics répondent aux principes suivants :

    - de la liberté d’accès aux marchés publics,

    - de l’égalité de traitement des candidats,

    - du contrôle de l’usage des deniers publics, dont découlent les procédures mises en œuvre : publicité des offres, mise en concurrence des fournisseurs, transparence des choix effectués, contrôles externes.

           3 niveaux de consultation : Chaque niveau définit un seuil

    1.        De 0 à 4 000 € HT : Achats occasionnels         
    2. De 4 000 € HT à 90 000 € HT
    3. De 90 000 € HT à 210 000 € HT
    • La notion de seuil   La notion de seuil implique une définition préalable des besoins: il est procédé à une estimation de la valeur totale des fournitures ou des services qui peuvent être considérés comme homogènes
    • Classification de type nomenclature
    • Notion d’ensemble unique (ensemble d’éléments concourant au même projet

    «Un Maire peut valider de sa propre autorité des marchés n'excédant pas les 90 000€ ». Alors on « saucissonne » pour rester sous ce seuil ; plusieurs marchés sont passés toujours au bénéfice de la même entreprise pour « soi-disant » des commandes différentes mais ayant toujours le même objectif par exemple la sécurisation des lieux publics. « Une petite « manip' » formellement interdite qui permet tout simplement d'éviter les procédures formalisées européennes normalement en vigueur.

    « Et cette pratique s'avère notamment usuelle en ce qui concerne l'énorme marché des entreprises de sécurité (qui, d'ailleurs, un mois plus tard, fera l'objet d'une série de mises en examen). Et pourtant, notes à l'appui, le fonctionnaire explique avoir dès 2006 dénoncé ces pratiques peu orthodoxes. Il ajoute que, lors du troisième trimestre 2007, le marché de plus de 249 000 € passé cette année-là avec une société de surveillance héninoise était déjà explosé. Et que, concernant 2008, 250 000 € de factures de cette société (sur un total de 500 000 E exigés cette année-là !), bien que mandatés, restent impayées, les caisses étant désespérément vides. »

    « Les surprises ne s'arrêtent pas là, le responsable de service sortant également quelques factures croquignolettes de derrière les fagots, telle celle concernant le chantier de l'école Michelet et un avenant de janvier 2008 devant entériner une augmentation de 80 % de la facture ! Ou encore ces notes salées d'une entreprise harnésienne pour des prestations non budgétées (et donc non prévues), soit respectivement les bagatelles de 900 000 € et 448 000 €.

     

     


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