• Il faut laisser le temps au temps

    Mais qu’il est bien long le temps qui nous amènera au procès. Il faut bien avouer que les déclarations de Gérard Dalongeville ont le don d’énerver la citoyen lambda, témoin du cette époque de 2001 à 2009.

    La 9 juin 2012 Gérard Dalongeville annonçait sa candidature aux élections municipales de 2014 lors d'une séance de dédicaces du livre « Rose Mafia 2»

     

    GD Triomphe

    GD assure répondre ainsi à une demande de nombreux habitants, qui, pour beaucoup selon lui, l'appellent encore "monsieur le maire", et d'élus ou de membres du Parti Socialiste.

    "C'est un calendrier qui me paraît correct", a-t-il déclaré, expliquant que son procès, même si le juge ne l'a pas à ce jour renvoyé devant le tribunal correctionnel de Béthune, devrait se tenir en 2013.

    "Ce ne sera pas que le procès d'un seul homme, ce sera le procès d'un système", a-t-il assuré. Selon lui, son éventuelle inéligibilité "fait partie des possibilités", si le tribunal en décidait ainsi. Il se présenterait en tant que candidat divers gauche, a-t-il indiqué.

    http://www.lepoint.fr/politique/henin-beaumont-dalongeville-annonce-sa-candidature-aux-municipales-09-06-2012-1471275_20.php

    Cette arrogance laisse sans voix. Écœurée, j’avais perdu la mienne.

    Et puis quelques lectures faites lors de la campagne des présidentielles m’ont remonté le moral.

    7 propositions pour une nouvelle culture politique étaient mises en débat parTransparence International France qui est la section française de Transparency International (TI), la principale organisation de la société civile qui se consacre à la transparence et à l’intégrité de la vie publique et économique.

    L’une des propositions  part du principe selon lequel les élus sont investis d’un devoir particulier d’exemplarité. Si un élu rompt avec ce principe et est reconnu coupable de corruption, il doit pouvoir être sanctionné sévèrement. L’inéligibilité étant la peine la plus dissuasive pour les élus, il nous parait essentiel de relever le plafond de cette peine de 5 à 10 ans, au minimum. Les magistrats doivent par ailleurs être encouragés à y recourir davantage.

    Notre futur président François HOLLANDE, PS avait répondu OUI

    « Je suis convaincu qu’il faut renforcer et appliquer les règles d’inéligibilité des élus condamnés pour corruption en portant à 10 ans le plafond de la peine complémentaire d’inéligibilité. »

    Transparence International France va plus loin : Dix ans d’inéligibilité devrait ainsi être un minimum et non pas un maximum. Les juges devraient, au cas par cas, avoir la possibilité d’aller plus loin, jusqu’à prononcer une inéligibilité à vie pour les malversations les plus graves.

    L’article L. 7 du code électoral frappe d’inéligibilité tous les élus condamnés dans des affaires de manquement au devoir de probité, qu’il s’agisse de concussion d’abus de bien, de corruption active ou de trafic d’influence, d’abus d’autorité, d’atteinte arbitraire à la liberté ou au secret des correspondances ou encore de pratiques discriminatoires.

    Sur décision de Conseil Constitutionnel, le principe d’individualisation des peines qui en découle implique que «la peine emportant l’interdiction d’être inscrit sur une liste électorale et l’incapacité d’exercer une fonction publique élective qui en résulte ne peut être appliquée que si le juge l’a expressément prononcée, en tenant compte des circonstances propres à chaque espèce.

    En bref, la peine d’inéligibilité n’est pas automatiquement associée aux peines pénales définies à l’encontre de l’accusé pour malversation de toutes natures et usage illégal et abusif de son autorité d’élu.

    Le vœu pieux de Transparence International France qui va pourtant dans le sens de la lutte contre la corruption pourrait-il rester sans impact auprès des juges sur lesquels pèsent la décision finale d’une peine juste et adaptée à la ou aux fautes multiples commises.


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