• http://www.nordeclair.fr/Locales/2008/12/10/henin-beaumont-enquete-soupcons-detournements.shtml

    La mairie d'Hénin-Beaumont a reçu la visite, lundi 1er décembre, de la division économique et financière de la police judiciaire de Lille. Accompagnés du directeur général des services, Georges Houziaux, et du directeur des ressources humaines, Christophe De Clercq, les policiers ont passé plusieurs heures dans les murs de l'hôtel de ville et sont repartis avec un certain nombre de dossiers sous le bras. L'examen minutieux de ces documents conduira ou non le Parquet de Béthune à ouvrir une information judiciaire. Mais pour quel motif ?


    Fraude, malversations, détournements de fonds publics ? À l'heure actuelle, ni la brigade financière ni le procureur de la République ne souhaitent préciser les suspicions qui planent au-dessus de la mairie d'Hénin et les éléments qui les ont motivés à fouiller les comptes de la commune. « Il ne s'agit encore que d'une enquête préliminaire. Je n'ai pas ouvert d'information judiciaire et donc pas saisi de juge d'instruction. Les investigations ne font que commencer pour voir justement ce qu'il s'est passé », commente brièvement Brigitte Lamy, le procureur de la République de Béthune.

    Visite des enquêteurs dans des entreprises de la région

    Selon nos sources, l'enquête porterait sur « une affaire financière très sensible », plus précisément « un système de fraude très complexe ». Plusieurs entreprises de travaux publics de la région, mais également des sous-traitants, ayant répondu à des appels d'offres de la mairie, auraient également reçu la visite des policiers de la brigade financière de Lille. Des membres de la municipalité actuelle sont-ils directement impliqués dans ce dossier chaud ? Il est bien évidemment trop tôt pour le savoir. La fraude, si fraude il y a, pourrait avoir été mise en place de longue date, lors d'un précédent mandat. « C'est à la fois passé et contemporain », nous dit-on. Mais encore une fois, seul le passage au peigne fin de documents remis aux enquêteurs et l'expertise des délégations de signatures pourront éclaircir la situation, et savoir qui peut éventuellement être impliqué. Seule certitude : cet épisode vient plomber un peu plus le climat déjà fragilisé qui règne au sein de l'hôtel de ville, après plusieurs rapports accablants de la chambre régionale des comptes.


    Rappelons qu'en 2003 déjà, pour résorber un déficit budgétaire de 12 millions d'euros, Gérard Dalongeville s'était résigné à augmenter de façon colossale les impôts locaux. Ce qui lui avait d'ailleurs valu le surnom de « Monsieur 85 % ». Mais ce n'était alors que le début de la tourmente. Après le constat d'un nouveau déficit de 12,7 millions d'euros cet été, c'est le préfet cette fois qui est intervenu, obligeant le maire à augmenter la fiscalité locale de 10 %. Dans la foulée était élaboré un plan de sauvetage en quatre actes, prévoyant notamment la réduction des dépenses de fonctionnement.
    Pour autant, la chambre régionale des comptes n'avait pas déserté les couloirs de l'hôtel de ville. Le mois dernier, suite à un examen de gestion approfondi, un rapport d'observation provisoire avait en effet révélé neuf millions d'euros de factures impayées. Une dette qui serait en partie épongée à ce jour.

    Silence radio entre les murs de la mairie

    Mais qu'il s'agisse de ces aléas de trésorerie ou de l'enquête financière de la police, difficile de recueillir un commentaire officiel. Gérard Dalongeville, comme son directeur général des services, Georges Houziaux, est resté sourd à nos nombreuses sollicitations. De son côté, Marie-Noëlle Lienemann, députée européenne, vice-présidente du conseil régional et première adjointe à Hénin, affirme n'être « au courant de rien ». À sa décharge, l'ancienne ministre déléguée au Logement était ces derniers jours très prise par l'élection, qu'elle a d'ailleurs perdue hier, du président de l'union sociale pour l'habitat (USH).

    Éplucher des kilos de documents pour débusquer l'infraction

    Un long travail a débuté pour la division économique et financière de la PJ de Lille. Ses enquêteurs, experts en finances publiques, doivent éplucher des kilomètres de lignes de comptes à la recherche d'une infraction.«La brigade criminelle part d'une infraction pour chercher les coupables. Alors que la brigade financière, elle, ne connaît généralement pas l'infraction exacte lorsqu'elle débute ses investigations », explique Christian Wuilbaut, patron de la DIPJ (direction interrégionale de police judiciaire) de Lille.C'est bien là que réside la complexité des affaires confiées à la division économique et financière (DEF) de la PJ : rien n'est apparent au départ. Il peut s'agir d'abus de biens sociaux, d'emplois fictifs, de détournements de fonds, d'entorses à la concurrence...Généralement saisi à la suite d'un renseignement, ce groupe d'une trentaine d'enquêteurs chevronnés doit d'abord se faire remettre tous les documents dont il a besoin pour « s'assurer de la réalité des faits dénoncés ou suspectés ». Les enquêteurs profitent de cette remise de documents pour procéder à des auditions générales.L'entreprise, et plus rarement la collectivité locale visée par l'enquête, a d'ailleurs tout intérêt à collaborer, sous peine d'être soumise à une perquisition.Débute ensuite la seconde phase, dite « de recherches et de vérifications », comme c'est le cas dans l'affaire d'Hénin-Beaumont. Les policiers doivent éplucher des kilos de documents et zigzaguer entre les lignes comptables, afin de dénicher l'infraction, s'il y en a une, et de décrypter le cas échéant le système de fraude mis en place. Tout cela, en confrontation avec les auditions des responsables et les éventuels témoignages recueillis.La DEF a ainsi traité, en 2007, 200 affaires, dont une petite centaine seulement seraient des affaires purement économiques, la majeure partie de son activité étant plutôt orientée vers les escroqueries.Les policiers qui composent cette unité sont des enquêteurs un peu « à part », des spécialistes de haut niveau, qui connaissent sur le bout des ongles les règles du droit administratif, de la comptabilité, des finances et marchés publics. Ils assistent régulièrement à des stages leur permettant par exemple de connaître les astuces et combines utilisées pour les détournements de fonds. « Il faut des qualités particulières de persévérance et de concentration pour entrer dans cette brigade, souligne Christian Wuilbaut. C'est un métier intellectuel qui n'exige pas le même profil que pour traiter des affaires criminelles. Même si l'instinct policier reste le même, au final. » BRUNO RENOUL

     


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  • |  RAPPORT |

    Jamais deux sans trois : une maxime qui ne fait pas trop rire du côté de l'hôtel de ville d'Hénin-Beaumont où, après 2004 et l'été 2008, la chambre régionale des comptes (CRC) va, pour la troisième fois, contraindre Gérard Dalongeville à mettre de l'ordre dans les finances communales.

    Cette fois-ci, changement de méthode. Car ce n'est pas sur injonction du préfet du Pas-de-Calais que la CRC est venue mettre son grain de sel. Comme l'explique Cécile Bourdon, présidente de la troisième commission, ayant compétence sur Hénin-Beaumont, il s'agit d'un «  examen de gestion, une procédure qui est complètement différente de l'avis budgétaire rendu dernièrement... » Une initiative que les magistrats arrageois ont décidé de lancer à l'issue des différents contrôles effectués au chevet des malingres finances héninoises .

    Un rapport provisoire (et confidentiel) pointant un certain nombre de dysfonctionnements est aujourd'hui sur le bureau de Gérard Dalongeville. Qui a deux mois pour contre-argumenter, expliquer et proposer des mesures qui, si elles sont validées par la CRC, seront incorporées au rapport définitif qui, vers février-mars, devrait être rendu public.

    Neuf millions

    Si, hier, le maire se refusait à commenter le fond de ce nouvel imbroglio financier, il reconnaissait néanmoins que la ville présente aujourd'hui 9 M E de factures impayées (pour mémoire, la collectivité a déjà mis en place un plan pluriannuel visant à apurer quelque 13 ME de déficit budgétaire relevés par la chambre l'été dernier). Un des griefs principaux du rapport de la CRC auquel le premier magistrat héninois assure toutefois pouvoir remédier en réglant la somme au 31 décembre grâce au fruit «  de grosses opérations d'aménagement » qui pourraient rentrer dans les caisses de la ville à la fin de l'année. Un maire qui, de manière à prévenir les légitimes inquiétudes de la population, affirme qu'aucune hausse d'impôts ne sera induite par ce nouveau rapport. •

    PASCAL WALLART


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  • http://www.lavoixdunord.fr/Locales/Lens/actualite/Autour_de_Lens/Henin_et_Alentours/2008/10/28/article_rapport-de-la-crc-la-couverture-du-defi.shtml

    |  CONSEIL MUNICIPAL |

    Aussi intense que riche en rebondissements la séance de conseil municipal d'hier soir, forte de quelque 4 heures et demi d'un débat marqué par la première apparition de Marine Le Pen, le divorce entre Brigitte Menin et le groupe FN mais aussi l'officialisation de l'évincement de Pierre Ferrari soutenu par des supporters donnant de la voix comme de la banderole. Examen également du rapport définitif de la CRC dont, en attendant les passionnés commentaires qu'il aura suscités, voici les grandes lignes.

    > Le constat.- Le budget primitif 2008 « n'avait pas été adopté en équilibre et avait révélé, dans la limite des contrôles opérés, un déficit de financement de 12,7 M E (à supporter uniquement en fonctionnement) à rapporter à des recettes de fonctionnement s'élevant en rythme courant à 34 M E, pour un encours de dette de l'ordre de 40 M E, aggravé par la circonstance du recours à des produits d'emprunts à risques pour plus d'un quart de la dette... » Emprunts à risques ? Eh bien, la CRC fait ici allusion à la renégociation, entre la municipalité et le groupe Dexia, dont on connaît les problèmes actuels, de 11 M E d'encours de dette au profit de trois emprunts dits à barrière, c'est à dire dont le taux d'intérêt, après une période de taux fixe, peut ensuite augmenter très fortement.

    Un empoisonné fil à la patte...

    > Le déséquilibre structurel.- Le doigt des juges instructeurs est pointé avec évidence sur «  des reports de charges croissants d'années en années...  » ainsi que « des déficits antérieurs de comptes annexes... et le financement d'opérations anciennes incorrectement comptabilisées  ». Une manière de faire ayant progressivement aggravé la situation financière de la commune. En conséquence, « le retour à l'équilibre impose d'assumer l'intégralité des déficits actuels et antérieurs désormais connus  ».

    > Le remède.- La CRC ne voit le salut héninois que dans une perspective pluriannuelle, rappelant la masse des dépenses incompressibles en fonctionnement et un haut niveau de dépenses déjà engagées. Quant aux recettes putatives, la Chambre propose un regard intéressant sur les champs d'utilisation du levier d'imposition locale : « En recettes, les produits fiscaux locaux pour 2008 s'élèvent à 11,9M E à fiscalité inchangée, celle-ci étant déjà à un niveau plus élevé que la moyenne de la strate (20% plus élevé). La couverture du déficit nécessiterait de doubler la fiscalité. Outre le caractère insupportable pour les contribuables, cette hypothèse se heurte aux plafonds réglementaires, limitant une augmentation uniforme à 34% au plus, soit des produits supplémentaires limités en toute hypothèse à 4 M E... » > Garde-fou.- L'expérience consécutive à la précédente intervention de la CRC dont les recommandations, une fois le déficit officiellement réduit, auront été rapidement oubliées, pousse aujourd'hui les juges à ne pas relâcher leur pression. Et prévenir : « Jusqu'en 2011, tout défaut de maîtrise des dépenses nécessiterait une hausse encore plus importante du produit de la fiscalité directe locale... la commune doit enfin hiérarchiser ses priorités en matière d'équipements pour éviter un déséquilibre de la section d'investissement à compter de l'épuisement des ressources liées aux cessions d'immobilisations...  » C'est donc en 4 ans qu'un plan d'action de redressement a été élaboré, alliant maîtrise des dépenses de fonctionnement et augmentation du produit fiscal. Un redressement dont le garant sera, la municipalité s'y est engagée, un comité de gestion pour le suivi du plan. • V


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  • Les Héninois ne pensaient plus renouer si vite avec les affres de 2003-2004 lorsque, afin de résorber le déséquilibre budgétaire pointé du doigt par la chambre régionale des comptes, le maire d'Hénin-Beaumont décida d'une augmentation drastique de la taxe d'habitation. Pourtant, cet été, ceux-ci ont appris à revivre sous le joug du contrôle budgétaire. Et ils repasseront à la caisse...

    En 2004, c'était la gestion du prédécesseur qui était dénoncée par un Gérard Dalongeville refusant alors d'endosser la responsabilité du lourd déficit (12 ME) exhumé par la chambre régionale des comptes (CRC). Un trou dans les caisses de la ville comblé avec les gros moyens puisque le maire, allant plus loin que les préconisations de la CRC, solutionne en partie le problème par une augmentation de 85 % de la taxe d'habitation.

    Provoquant une levée de boucliers et une manifestation de contribuables en colère.

    Quatre ans plus tard, retour à la case départ avec cette fois-ci 12,7 ME de déficit budgétaire débusqués par la CRC. Et une nouvelle fois l'argument du «  C'est pas moi, c'est lui » en guise de bouclier d'un maire refusant de «  porter seul la responsabilité de 12 ME de déficit ».

    Sur un volcan

    Cette fois-ci, c'est non seulement dans le budget principal mais aussi dans celui des parcs d'activités que la chambre des comptes déniche moult anomalies. Celle-ci demande en conséquence une augmentation des taxes locales de 24 %. Ce que l'équipe majoritaire se refuse à voter... pour finalement se faire imposer par le préfet, au coeur de l'été, après d'ultimes négociations, une augmentation de 10 % des taxes d'habitation et foncière sur trois ans.

    Un retour au coeur de la tourmente qui, depuis lors, a quelque peu fissuré la majorité municipale. Deux adjoints héninois ayant, dans les médias, brisé le sacro-saint principe de la solidarité municipale, Gérard Dalongeville annonça, voici quelques jours, lors d'un bureau orageux, le retrait de leurs délégations. Si, depuis lors, l'adjoint à la culture communiste, David Noël, semble avoir vu s'éloigner le spectre de la répudiation, au contraire, Pierre Ferrari, responsable régional des MJS, chargé de l'emploi, se serait vu officiellement signifier sa disgrâce.

    Un geste de mauvaise humeur qui, ayant fait fi des pressions de la fédération PS, pourrait bien faire voler en éclats l'union de façade concoctée dans la douleur avant les municipales par une Marie-Noëlle Lienemann désormais assise sur un volcan. •

    PASCAL WALLART


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  • http://www.libelille.fr/saberan/2008/09/hnin-beaumont-l.html

    POLITIQUE- La difficile union de la gauche réalisée lors des municipales pour contrer Marine Le Pen a fait long feu. Le maire, Gérard Dalongeville (exclu du PS en 2001, réintégré dans les rangs du parti au moment des municipales) vient d'enlever sa délégation à Pierre Ferrari, son adjoint MJS (Mouvement des jeunesses socialistes), pour cause de trop grande liberté de parole. C'est en tout cas ce qu'affirme l'intéressé, Gérard Dalongeville n'ayant pour l'instant pas répondu à nos sollicitations. Pierre Ferrari a eu la surprise d'apprendre la nouvelle ... sur le blog du Front national.

    L'affaire commence le 3 septembre dernier : interrogé sur France 3, Pierre Ferrari estime que «le temps est venu pour la mairie d'Hénin-Beaumont de se serrer la ceinture en matière de train de vie, en changeant la manière de concevoir les dépenses.» En effet, la cour régionale des comptes vient de rendre son avis : elle estime que le plan d'économie présenté par la municipalité ne suffit pas, et demande une augmentation de 10% des impôts locaux. Pour Pierre Ferrari, il y a moyen de faire mieux, en particulier sur les budgets de la communication, du cabinet du maire, des relations publiques et internationales. «Pendant la campagne, nous avons fait la promesse de ne pas augmenter les impôts.», explique-t-il. Il n'est pas le seul à prendre ainsi la parole au sein de l'exécutif héninois : David Noël, communiste et adjoint à la culture, a la même position. Il pointe du doigt certaines dépenses excessives, comme, dit-il, «l'achat de 70 bacs à fleurs à 3 200 euros pièce». Et insiste : «Un accord d'union a été signé, je ferai entendre la voix des communistes, et des 10% de la population qui a voté pour nous».

     
    Le 19 septembre, Steeve Briois, l'élu Front national, annonce le premier le retrait de délégation de Pierre Ferrari sur son blog. Le 20, il publie même le fac-similé de la lettre officielle, que l'intéressé ne recevra que le 22 septembre. «J'ai été fort mécontent», reconnaît Pierre Ferrari. «Dans ces cas-là, on le dit les yeux dans les yeux.»«manque de solidarité avec l'équipe municipale», dont des tiers lui ont fait part. «Je n'ai pas été élu pour décorer», martèle-t-il. Pierre Ferrari est donc un adjoint sans délégation, qui, de fait, ne fait plus partie de la majorité municipale de gauche... mais qui a le soutien de la fédération socialiste du Pas-de-Calais. Serge Janquin, le premier secrétaire fédéral, dénonce dans un communiqué les «forces de la division». Cependant, Pierre Ferrari, comme David Noël ne regrettent rien. Ce dernier résume : «On est parti aux élections sur une liste d'union, en sachant que l'union était difficile, nous le savions, mais l'enjeu en valait la peine, pour battre Marine Le Pen.»
    Il affirme que le maire ne l'a toujours pas reçu. Et il balaie l'argument de

    S.M.


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