• 27 mai 2009 La défense contre attaque

     

    http://www.nordeclair.fr/Locales/2009/05/27/la-defense-contre-attaque.shtml

    Il en a marre d'être le dernier au courant, Me Cattoir. Il s'offusque de lire dans la presse des extraits du rapport logiquement encore confidentiel de la chambre régionale des comptes (CRC) sur les méthodes de gestion du maire d'Hénin, son client.

    Il s'étonne que la procureure de Béthune livre aux journalistes locaux des bribes d'informations sur l'avancée de l'enquête.

    Il s'indigne d'un entretien qu'elle aurait eu avec le préfet dans son bureau et trouve tout aussi anormal que le représentant de l'État dans le Pas-de-Calais rende public le fait de proposer la révocation de Gérard Dalongeville au conseil des ministres. Conseil des ministres qui doit d'ailleurs se réunir aujourd'hui. « Procureur, préfet, président de la CRC, tout le monde fait des conférences de presse. Judiciaire, financière, administrative, les procédures s'entremêlent et ce mélange des genres me choque. Où est la présomption d'innocence ? Où est le secret de l'instruction ? J'ai l'impression que tout le monde s'assoit dessus ! » <script type="text/javascript">// <![CDATA[<![CDATA[ OAS_AD('Position1'); // ]]></script>

    Une affaire politique ?

    Ancien maire de Mantes-la-Jolie, député, président du conseil général des Yvelines et secrétaire d'État aux programmes immobiliers de la justice, l'UMP Pierre Bédier a été condamné en cassation le 20 mai dernier à 18 mois de prison avec sursis et à 25 000 euros d'amende pour corruption passive et recel d'abus de biens sociaux. Cette condamnation entraînant de fait son inéligibilité pour six ans.

    Quel rapport avec Gérard Dalongeville ? A priori aucun, sauf aux yeux de son avocat. « Je m'interroge. Les poursuites à l'encontre de Pierre Bédier ressemblent à celles de mon client. Mais à ma connaissance, Pierre Bédier n'a jamais été ni suspendu ni révoqué de ses mandats locaux avant que tombe la décision judiciaire.

    La justice doit être la même pour tous, qu'il s'agisse d'un élu PS ou UMP », martèle Me Cattoir. Révoqué avant même d'avoir été jugé ? L'avocat, spécialiste du droit public, n'a jamais vu ça. Pour lui, c'est une conviction intime, dans l'affaire Dalongeville, « la politique a pris le pas sur le judiciaire ». Sinon pourquoi le dossier a-t-il atterri sur le bureau d'une juge d'instruction plutôt qu'entre les mains du pôle financier du tribunal de Lille ?

    « Pour moi il y a une volonté en haut lieu de détruire Dalongeville pour mieux salir l'image du PS avant les législatives et les régionales », raisonne Me Cattoir.


    Élections quasi inéluctables L'avocat de Bailleul se sent un peu démuni face à la révocation qui pourrait être prononcée aujourd'hui. Cette procédure, contrairement à la suspension, ne permet pas en effet à la défense de formuler des observations. Et le recours en excès de pouvoir devant le Conseil d'État ne peut être introduit qu'une fois le décret publié au journal officiel. Autrement dit, il sera trop tard pour sauver le maire d'Hénin d'un an d'inéligibilité.

    En effet, dès lors que sera officielle la révocation, le conseil municipal devra se réunir pour élire un nouveau maire. Or, avec les démissions récentes des élus de la majorité et de l'opposition, le quorum ne sera pas atteint pour voter et le conseil héninois devrait être dissout de fait. Avec à la clé de nouvelles élections municipales dans un délai de deux mois.


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