• 2003/2004 Le cri d’alarme de la Chambre Régionale des Comptes (CRC)

    Le rapport d’observations définitives de le CRC du 29 septembre 2004 est sans appel et démontre la gestion calamiteuse de la ville, a fortiori à compter de 2001 où les dépenses de fonctionnement vont connaître une flambée incroyable.

    « Pendant toute la période d'examen de la gestion budgétaire communale, de 1998 à 2002 inclus, et au cours de l'année 2003, la chambre a constaté que les services communaux et les deux ordonnateurs successifs au cours de cette période n'avaient pas respecté les règles de gestion budgétaire. »

    « Ce dysfonctionnement est imputable aux faiblesses de l'organisation administrative communale. Parmi ces faiblesses, il convient de relever le fréquent renouvellement des titulaires de l'emploi de directeur général des services, quatre directeurs généraux des services s'étant succédé de 1998 à 2002. »

    « En outre, la collectivité n'a pas disposé d'un cadre présentant les qualifications requises à la tête du service financier et les services n'ont pu s'appuyer sur un organigramme stable, validé par le comité technique paritaire. Enfin, aucune procédure, ni aucun guide des procédures n'ont été diffusés aux agents notamment du service financier. »

    « En section de fonctionnement, l'ignorance des engagements comptables a conduit à des montants d'engagements excédant le montant des crédits ouverts et à des reports de mandatements de factures d'un exercice sur l'autre ou de plusieurs exercices sur l'exercice suivant. Ces reports ont pu être estimés à 108 000 euros sur l'exercice 1998, 854 000 euros sur l'exercice 1999, 1 408 000 euros sur l'exercice 2000, 280 000 euros sur l'exercice 2001, 867 000 euros sur l'exercice 2002 et 1 126 440 euros sur l'exercice 2003. »

    « Le total des charges de fonctionnement courant a progressé de 18 231 000 euros en 1998 à 26 622 000 euros en 2002, soit une hausse globale de 46 % . Cette progression importante est imputable aux achats et charges externes passés de 5 858 000 euros en 1998 à 9 329 000 euros en 2002 (+ 59,3 % ), et aux charges de personnel. En montant brut, ces charges ont progressé de 10 275 000 euros en 1998 à 16 751 000 euros en 2002, soit + 63 % ; en montant net (après reversements), elles ont augmenté de 9 033 000 francs en 1998 à 14 678 000 francs en 2002, soit + 62,5 %. Les charges brutes sont passées, de 1998 à 2002, de 42,26 % à 53,14 % du total des dépenses réelles de fonctionnement et de 401 euros à 654 euros par habitant. »

    « L'autofinancement brut réel de 2002 a été négatif à hauteur de 1 952 000 euros, soit une baisse de 132,5 % par rapport à l' autofinancement brut corrigé de 1998 et l'autofinancement net ré el de 2002 est devenu négatif à hauteur de 6 164 000 euros, soit une baisse de 440 % par rapport à l'autofinancement net corrigé de 1998. »

    Il faut comprendre ici que c’est l’autofinancement dégagé en fonctionnement qui peut permettre de payer la dette et de songer à investir.

    « Dans un avis budgétaire rendu le 7 novembre 2003 sur saisine du pré fet du Pas-de-Calais dans le cadre de l'article L. 1612-14 1er alinéa du code général des collectivité s territoriales, la chambre a évalué le déficit réel, global et consolidé de la commune, à la fin de l' exercice 2002, à hauteur de la somme précitée de 11,8 millions d'euros et d'une somme globale (hors excédent du budget annexe des pompes funèbres) de 12,4 millions d'euros représentant le déficit à résorber à raison d'un tiers chaque année sur la période 2004 à 2006.

    Il est important d’ajouter cette phrase apparaissant au rapport de 2004 ;

    « Cette situation financière risque d'être plus encore dégradée par les incertitudes affectant certains comptes de l'actif immobilisé. Ainsi les sommes apparaissant en solde débiteur au compte 458, reclassées dans l'actif immobilisé pour un total de 4,95 millions d'euros et toutes présentées comme le financement d'opérations de mandat réalisées par la SAEMIC, société d'économie mixte locale, sur la ZAC du Bord des eaux et les parcs d'activités communaux, semblaient, en l'absence de justification de l' existence d'opérations de mandat par la commune, constituer, en réalité, des subventions versées à cette société.»

    Dire que la ville n’a découvert cela qu’en 2008 est un mensonge éhonté !

    Et rien de ce que demandera la Chambre ne sera appliqué en terme de procédure. Quant-au déficit, on sait de quel façon Dalongeville s’y prendra…


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